Charte d’utilisation d’Internet et des postes informatiques

Bibliothèques de Blois
Charte d’utilisation d’Internet et des postes informatiques
Délibération2008/73 adoptée par le Conseil Communautaire le 15 février 2008

Cette Charte qui a pour but de présenter l’usage d’Internet dans les espaces Multimédia proposés au sein des Bibliothèques de Blois complète le règlement intérieur modifié le 15 février 2008 en Conseil Communautaire.
Elle annonce également les droits et les devoirs respectifs des Bibliothèques de Blois et des usagers.
Son contenu est susceptible d’évoluer au fil du temps, en fonction notamment des nouveaux services qui complèteront ceux qui sont d’ores et déjà proposés et ou du cadre législatif et réglementaire relatif à l’utilisation d’Internet.

1. Accès
· La consultation d’Internet a pour objet de compléter la documentation proposée aux usagers des collections des bibliothèques et de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d’utiliser ces outils de recherche d’informations. Elle est donc prioritairement réservée à la recherche d’informations. Toute demande de consultation doit être faite auprès du personnel des bibliothèques, qui attribuera les postes.

· Tout abonné à la bibliothèque à la possibilité d’accéder à Internet gratuitement dans la limite d’1 heure par jour si l’affluence le permet sur présentation d’une carte valide d’adhérent à la bibliothèque.

· Les non abonnés à la bibliothèque peuvent accéder à Internet selon le tarif fixé par le conseil communautaire dans la limite d’1 heure par jour si l’affluence le permet.

· Pour faciliter l’accès au poste, la réservation est conseillée. Toutefois, dans l’hypothèse où des postes sont disponibles, une demande peut être satisfaite immédiatement.

· Les mineurs de moins de 12 ans devront impérativement être accompagnés d’un adulte.

2. Conditions Utilisation
· Le poste Internet ne peut accueillir plus de deux personnes à la fois.

· Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur.
L’utilisation des messageries instantanées (chat) n’est pas autorisée. Les jeux en réseau sont interdits, de même que la pratique du commerce électronique ou la gestion d’un site payant.... »
· Pour des raisons de sécurité, les téléchargements sont interdits. Les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier la configuration du poste de consultation et /ou effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du poste (téléchargements, transferts de fichier). La sauvegarde des données personnelles n’est pas autorisée sur le disque dur.

La sauvegarde des données personnelles n’est pas autorisée sur le disque dur. En revanche, il est possible d’utiliser des périphériques de stockage externes (disquettes, clés USB, CD-R/RW). Ces derniers seront exclusivement manipulés et testés (antivirus) par les responsables de salle. »
· Tout problème technique doit être signalé au personnel de la bibliothèque.
Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.
· Les impressions sont payantes selon le tarif fixé par le conseil communautaire.
· Disponibilité du service : Les bibliothèques de Blois s’efforcent dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’elles proposent de manière permanente, mais elles ne sont tenues à aucune obligation d’y parvenir. Les bibliothèques peuvent donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu’elles ne puissent être tenues pour responsables des conséquences de ces interruptions. Les bibliothèques essaieront, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

3. Modalités d’application de la charte

L’utilisateur est informé que la bibliothèque n’est pas responsable du contenu des pages Internet ni de l’usage qu’il pourrait en être fait. Toutefois le personnel se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas ces règles et se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de manquements répétés.

4. Respect de la législation

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.
Chaque utilisateur est responsable de sa session.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales régissant la vie en société, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

- l’atteinte à la vie privée d’autrui (article 226-1 à 226-7 du Code Pénal) ;
- la diffamation et l’injure ;
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
- l’incitation à la consommation de substances interdites ;
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
- la contrefaçon de marque ;
- la reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;

- le fait d’effectuer des opérations nuisibles au bon fonctionnement du matériel, le fait d’installer des programmes personnels, le fait de modifier en quoi que ce soit la configuration du poste ( Article 323-1 à 7 du Code Pénal sur la fraude informatique).

Si toutefois dans le cadre d’une recherche à partir d’une arborescence, de mots-clefs, le résultat de celle-ci amenait l’utilisateur à pointer sur des sites des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, l’utilisateur devra immédiatement interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation en vigueur et à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme qui impose à toutes les personnes qui proposent un accès public à Internet de conserver les registres de connexion pendant une durée d’un an.

5. Sanctions
· Le non-respect des conditions énoncées dans cette charte entraîne une interdiction d’accès provisoire ou définitive aux services de l’Espace Public Numérique.
· Des poursuites au niveau pénal peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non-respect des droits d’auteur et au non-respect de la législation en vigueur.
· La détérioration du matériel informatique mis à disposition par la Communauté d’Agglomération de Blois engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui devra prendre en charge financièrement les frais de remise en état.

6. Engagement de l’utilisateur
· Tout utilisateur de poste multimédia s’engage à se conformer à la présente charte et au règlement intérieur des bibliothèques de Blois.





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