Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES
adopté par délibération du conseil communautaire n°2007/72 du 23 février 2007
modifié par délibération du conseil communautaire n° 2008/ 73 du 15 février 2008
modifié par délibération du conseil communautaire n° 2008/ 381 du 7 novembre 2008
modifié par délibération du conseil communautaire n° 2009/401 du 18 décembre 2009
modifié par délibération du conseil communautaire n° 2012 du 9 juillet 2012
modifié par délibération du conseil communautaire n° 2013/096 du 5 avril 2013
modifié par délibération du conseil communautaire n° 2013/334 du 14 novembre 2013

Préambule : les bibliothèques de Blois-Agglopolys : Bibliothèque Abbé-Grégoire et La Médiathèque sont des services publics à destination de tous sans distinction. Elles ont pour mission de mettre à disposition du public des collections et des services variés, dont la diversité doit répondre aux besoins des usagers en matière de formation, d’information, d’éducation, de culture et de loisirs.

Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à utiliser au mieux les ressources et les
services proposés.

Le personnel de la bibliothèque n’est pas habilité à surveiller les personnes mineures qui restent sous la
responsabilité pleine et entière de leurs parents ou accompagnateurs.

Le présent règlement fixe les modalités d’utilisation du service, les droits et obligations des usagers.

Article 1 - Conditions de consultation - conditions d’emprunt
1.1 - La consultation sur place est libre et gratuite.
Pour les ouvrages du fonds patrimonial, elle nécessite la présentation d’une pièce d’identité officielle (passeport,
carte d’identité, permis de conduire) et l’accord de la Direction des Bibliothèques qui pourra édicter des modalités
particulières d’accès. Elle exige de respecter les consignes données par le personnel pour préserver l’intégrité de
ces documents et assurer leur sécurité. Un guide de bonne conduite est affiché au fonds patrimonial.

1.2 - L’emprunt est soumis à une inscription et permet la délivrance d’une carte d’abonné. Les tarifs sont votés
chaque année par le Conseil Communautaire.
Pour s’inscrire, il faut justifier :
- de son identité (carte d’identité, passeport, ou permis de conduire),
- de son domicile (EDF/GDF, téléphone),
- d’un droit au tarif réduit, le cas échéant (inscription pôle emploi, rsa..).
- d’un justificatif du comité d’entreprise ou assimilé pour le tarif CE ou assimilé, le cas échéant
Les mineurs s’inscrivent sous la responsabilité de leurs parents. Les étudiants qui ne résident pas dans
l’agglomération blésoise doivent justifier d’une seconde adresse, permanente.
L’abonnement est valable un an de date à date. A l’expiration de ce délai, il faut se réinscrire avec les mêmes
justificatifs (identité, domicile, droit au tarif réduit).

1.3 La carte d’abonné doit être présentée pour tout emprunt, sur demande et notamment pour accéder aux
postes de jeux vidéo. En cas de perte ou de vol de la carte, l’abonné doit prévenir immédiatement pour faire
opposition. Le remplacement de la carte d’abonné est facturé selon le tarif voté chaque année en Conseil
Communautaire.

1.4 Tout changement d’adresse doit être signalé, à la bibliothèque, dans un délai de 15 jours suivant le
changement.

Article 2 - Modalités d’emprunt
Le prêt est consenti sous la responsabilité de l’emprunteur, suivant les modalités décrites ci-dessous :

2.1 - Les modalités d’emprunt diffèrent selon les sections et le type de support :

2.1.1 - Ouvrages exclus du prêt
. Les usuels, encyclopédies et certains dictionnaires,
. Les quotidiens,
. Le dernier numéro des revues et magazines
. Les ouvrages et les CD Roms du service Information et actualité,
. Les ouvrages du fonds patrimonial sauf les documents courant affichés prêtables
. Certains documents estampillés « exclu du prêt ».
Dans certains cas exceptionnels (expositions, travaux de recherche....), des ouvrages « exclus du prêt »
pourront être prêtés sur autorisation du Directeur des Bibliothèques.

2.1.2 - Durée du prêt - nombre de documents empruntables
Les ouvrages peuvent être empruntés ou rendus aux banques d’accueil de la Bibliothèque Abbé-Grégoire et
de La Médiathèque. Chaque bibliothèque dispose, à cet effet, d’une boite à retour. Les documents sonores,
audiovisuels et multimédia sont exclusivement prêtés pour un usage privé.

A) Prêt aux particuliers
Les documents sont prêtés pour une durée maximum de quatre semaines qui peut être prolongée une fois
pour 2 semaines.

Abonnement simple :
12 imprimés ( livres, revues, magazines, partitions, livres lus, cdrom)
1 liseuse *
1 cd + 1 dvd
1 jeu vidéo**

Abonnement plus
12 imprimés (livres, revues, magazines, partitions, livres lus, cdrom)
1 liseuse*
8 CD
3 DVD dont 2 fictions maximum
1 jeu vidéo**

* Les liseuses sont prêtées aux seules personnes majeures titulaires d’une carte d’abonnement. Les modalités
d’emprunts pourront temporairement changer en cours d’année (nombre de documents et durée de prêt), pour faire
face une situation particulière (exemple : pendant la période d’été). Une communication particulière sera faite aux
usagers.
** Les jeux vidéo seront organisés en fonction des âges et prêtés, sur place, aux seules personnes titulaires d’une
carte d’abonnement
NB : 1 disque vinyle peut se substituer à 1 CD pour l’ensemble des abonnements

B - Prêt aux associations, institutions et enseignants hors agglomération
Le prêt peut être consenti à titre collectif, sous la responsabilité de personnes physiques désignées dans le cadre
des activités de leur association ou institution. Le tarif d’abonnement des associations et institutions est fixé chaque
année par délibération du Conseil Communautaire. La carte est valable un an de date à date. Elle permet
d’emprunter pour 4 semaines. Ce prêt peut être prolongé de 2 semaines :
L’abonnement simple : 40 imprimés ( livres, revues, magazines, partitions, livres lus, cdrom)
L’abonnement plus : 40 imprimés ( livres, revues, magazines, partitions, livres lus, cdrom)) + 20 CD

C - Prêt aux enseignants du primaire
Les enseignants des écoles primaires du territoire d’Agglopolys peuvent bénéficier d’une carte professionnelle à titre
gratuit. La carte est délivrée sous la responsabilité du directeur de l’école qui transmet la liste des enseignants
chaque début d’année scolaire. La carte est valable pour l’année scolaire. Elle permet d’emprunter pour 7 semaines
non renouvelables :
40 livres ou revues ou magazines de la section jeunesse + 1 série de lecture suivie
20 CD

D - Prêt aux professeurs de collèges et de lycées
Les professeurs des collèges et lycées du territoire d’Agglopolys peuvent bénéficier d’une carte professionnelle à
titre gratuit. La carte est délivrée sous la responsabilité du proviseur qui à chaque début d’année scolaire vise la
demande de carte. La carte est valable pour l’année scolaire. Elle permet d’emprunter pour 7 semaines non
renouvelables :
10 livres ou revues
20 CD

E - Prêt aux assistantes maternelles
Les assistantes maternelles domiciliées sur le territoire d’Agglopolys, peuvent bénéficier d’un abonnement à titre
gratuit sur présentation de l’attestation d’agrément du Conseil Général. Cette carte est renouvelable chaque année
sur justificatif. Elle permet d’emprunter pour 7 semaines non renouvelables :
10 livres et revues ou magazines jeunesses
5 CD

F - Prêt aux services de la Ville de Blois,d’Agglopolys et CIAS
Ces services peuvent bénéficier d’une carte service, elle est établie sous la responsabilité du chef de service qui
indique le nom des personnels habilités à l’utiliser. Elle est renouvelable chaque année. Elle permet d’emprunter
pour 7 semaines non renouvelables :
30 livres (livres, livres lus, revues, magazines)
10 CD.

G - Prêt aux professeurs d’enseignement musical du réseau Cadences
Les professeurs des écoles du réseau Cadence peuvent bénéficier d’une carte professionnelle à titre gratuit selon
une liste établie par le coordinateur du réseau. Elle est valable pour l’année scolaire. Elle permet d’emprunter pour 7
semaines :
10 livres ou revues
30 CD
5 partitions

H- Prêt aux salariés et bénévoles des bibliothèques associatives et municipales sur le territoire d’Agglopolys
Les salariés et bénévoles des bibliothèques peuvent bénéficier à titre individuel d’un tarif réduit sur l’abonnement
plus sur demande écrite signée du maire de la commune ou du président de l’association gestionnaire de la
bibliothèque.

2.1.3 - Renouvellement - Réservation
Le prêt est renouvelable une fois pour une durée de deux semaines. Un document réservé ou en retard ne peut pas
être renouvelé. Tous les documents empruntés peuvent être réservés, même s’ils appartiennent à une autre
bibliothèque. La réservation ne porte que sur un document à la fois par support et par carte.

Article 3 - Tarifs des services proposés
Ils sont votés chaque année par le Conseil Communautaire. Ils concernent les abonnements, les impressions, la
consultation sur Internet, pénalités de retard…

Article 4 - Obligation des usagers
Les documents des bibliothèques sont à disposition de l’ensemble des usagers : il appartient donc aux emprunteurs
de veiller à leur retour à la date prévue.
Les documents prêtés sont sous la responsabilité de l’emprunteur dès l’enregistrement du prêt jusqu’à
l’enregistrement du retour. Les documents déposés dans les boîtes de retours restent sous la responsabilité de
l’emprunteur jusqu’à l’enregistrement du retour.

Pénalités de retard : elles sont appliquées lorsque la durée de prêt accordée est dépassée (art.2.1.2 et 2.1.3 du
présent règlement intérieur). Après la 1ère lettre de rappel, la facturation de la pénalité de retard sera effectuée sur la base du tarif voté en Conseil Communautaire. Tout nouvel emprunt ou réinscription est soumis à la régularisation de la situation de l’usager. Remplacement des ouvrages perdus ou détériorés : ils sont de préférence remplacés, sinon remboursés selon leur valeur d’achat initiale. Le trésorier de Blois Agglomération est chargé des recouvrements.

Reproduction de documents : la reproduction des documents du fonds patrimonial est soumise à l’autorisation des
bibliothèques. La photocopie des documents antérieurs à 1811 est interdite.

Les bibliothèques mettent à disposition des postes informatiques permettant la recherche documentaire et l’accès
Internet. Hors ateliers organisés spécifiquement par le personnel des bibliothèques, la consultation libre d’ Internet
est autorisée à partir de l’âge de 12ans. Les usagers s’engagent à respecter la charte d’utilisation relative à l’utilisation des postes informatiques et Internet qui définit les conditions d’utilisation du matériel et les règles d’accès
à Internet. Les bibliothécaires sont autorisés à contrôler le caractère licite des sites consultés par les usagers.

Article 5 – Règles de vie collective
La bibliothèque est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté, du respect de l’autre. En conséquence, tout
comportement agressif, insultant, ou susceptible d’incommoder les usagers ou le personnel sont interdits. Les
usagers doivent respecter les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à leur disposition.
Tout vol, acte de vandalisme, détérioration du matériel et des documents, acte de violence envers autrui, pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte et impliquera la réparation du dommage.
Par voie de conséquence :
. Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans la bibliothèque.
. Les baladeurs (sauf en section audio), les téléphones portables, les jeux électroniques, les appareils de
radio et de musique, les patins et planches à roulettes sont prohibés.
. Il est préférable de parler à voix basse, afin de ne pas déranger les autres usagers.
. Les animaux sont interdits (sauf les chiens pour les personnes atteintes de handicap).

Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Le non-respect des articles du règlement peut
provoquer l’interdiction de l’accès aux services des bibliothèques. Le personnel, sous la responsabilité du directeur,
les agents de sécurité sont chargés de l’application du présent règlement, y compris son interprétation en cas de
litige. Il est habilité à effectuer les vérifications et contrôles nécessaires. Le présent règlement est affiché en
permanence dans les locaux à l’usage du public.





En savoir plus

> Règlement intérieur
> Charte des collections
> Charte d’utilisation d’Internet et des postes informatiques
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